Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODAFIX l'Administration de la Preuve
LES PLACES – société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3256045
Date de dépôt :
10/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2013
CODAFIX l\'Administration de la Preuve de LES PLACES

Présentation de la marque CODAFIX l'Administration de la Preuve

Déposée le 10 novembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES PLACES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CODAFIX l'Administration de la Preuve » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-51 du 19 décembre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES PLACES domicilié(e) Chemin Saint Claude,84110 VILLEDIEU - 84110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 511 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.

La marque CODAFIX l'Administration de la Preuve a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3256045.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODAFIX l'Administration de la Preuve est expirée depuis le 10 novembre 2013.

LES PLACES a également déposé les autres marques suivantes : CODAFIX le Constat Numérique Certifié , CODAFIX Recommandé Numérique , CODAFIX , CODAFIX le Constat Numérique


LES PLACES – société par actions simplifiée - Chemin Saint Claude,84110 VILLEDIEU - 84110 - France - SIREN 437511629


SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-16

Publication - Publication le 19 déc. 2003 au BOPI 2003-51

Archivage de données, de documents d'images, de vues, de photographies, de sons, et de fichiers numériques de tout format y compris archivage par serveur sécurisé sur Internet ou autre réseau de télécommunication et/ou informatique ; mise à jour (saisie et traitement) de bases de données. Fourniture d'accès et location de temps d'accès à un serveur sécurisé en ligne ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à des bases de données sécurisées en ligne ; diffusion et transmission de données, de documents, d'images, de vues, de photographies, de sons et de fichiers numériques de tout format par réseau de télécommunication et/ou informatique, y compris via un serveur sécurisé sur Internet ; envoi, via un serveur sécurisé sur Internet ou autre réseau de télécommunication et/ou informatique, d'avis de réception de données, de documents, d'images, de vues, de photographies, de sons et de fichiers numériques de tout format, précédemment envoyés via le même serveur.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.